Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes (CGV) au 04/06/2016

Article 1 Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le présent contrat établit les conditions générales de vente effectuées sur le site astuprat.fr. L'acceptation du client dans le formulaire de commande constitue la validation de ce contrat et vaut acceptation irrévocable des présentes CGV .
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 Prise de commande

Le montant minimum de commande est fixé à 15€.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par le client.

Astuprat.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, Astuprat prendra rapidement contact avec le client. 
Astuprat.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client. 

Article 3 Présentation des articles
La présentation et la description des produits sont effectuées le plus précisément possible par astuprat.fr. En cas d'erreur, la responsabilité d'Astuprat ne pourrait pas être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles, et ne peuvent être opposées à astuprat.fr. 
En raison de la spécificité de la vente sur Internet, la disponibilité de tous les produits en temps réel ne peut être garantie . Dans le cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, d’un produit, astuprat.fr en informera ses clients et proposera le remplacement du produit ou son remboursement .

Article 4 Prix 
Les prix sont indiqués en euros sans application de TVA selon l’article 293B du C.G.I. En effet, ASPUPRAT est la désignation utilisée par Sylvain Lecapitaine, pour son entreprise qui fonctionne sous le régime de l'auto-entreprise. Astuprat peut modifier ses prix à tout instant mais la facturation sera effectuée sur la base du prix mentionné lors de la commande. Toute commande est subordonnée à la disponibilité des produits.
Les offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 Paiement

Le prix est payable au comptant lors de la confirmation de la commande dans les conditions suivantes:

- Paiement par carte bancaire

- Paiement par virement (coordonnées bancaires disponibles dans la rubrique "mentions légales"

Article 6 Livraison

La livraison est effectuée dans les conditions mentionnée lors de la commande. En cas d'erreur du client, la responsabilité d'astuprat ne pourra pas être mise en cause. Les colis retournés à astuprat par le transporteur seront conservés et renvoyés au client après paiement des frais de livraison.

Les frais de livraisons s'élèvent  forfaitairement à 2,90€ pour toute commande inférieure à 65€ et ils sont gratuits à partir de 65€.

Article 7 Droit de rétractaction:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Astuprat.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à: entreprise Astuprat, Sylvain Lecapitaine, 46 rue Alexis de Tocqueville, 14400 BayeuxLe remboursement sera effectué par recrédit carte bleue, virement ou chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.